Le Pays Bruche Mossig Piémont devient le PETR Bruche Mossig

Au regard du cadre institutionnel et juridique rénové après l’adoption de la loi MAPTAM, et afin de poursuivre et de consolider la politique de développement du territoire Bruche Mossig, les élus des communautés de communes de la Mossig et du Vignoble, de la vallée de la Bruche et de la région de Molsheim Mutzig ont œuvré pour assurer la transformation du Syndicat Mixte du SCOT Bruche Mossig en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR).

Ce dernier a été créé par arrêté préfectoral du 23 juillet 2019. Le nouveau comité syndical a été installé le 21 août 2019 et a élu Alain Ferry président. Le PETR Bruche Mossig est amené à reprendre le personnel du Pays Bruche Mossig Piémont et de l’ex-Syndicat Mixte du SCOT Bruche Mossig au 1er septembre 2019.

L’assemblée générale extraordinaire de l’association du Pays Bruche Mossig Piémont réunie le 26 août 2019 a décidé la dissolution de cette dernière à compter du 1er septembre 2019 et de dévoluer l’actif net restant au PETR Bruche Mossig. Jean-Marie Bodlenner et Ernest Muller nommés liquidateurs auront la charge d’assurer la clôture des opérations et des comptes de l’association.

Le siège du PETR Bruche Mossig a été fixé au 1 rue Gambrinus à Mutzig, les bureaux du Pays BMP y seront repris par le PETR.


Nota Bene : retrouvez l'article des DNA consacré à cette transformation au lien suivant.

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